Le relevé d’informations d’assurance auto récapitule votre contrat, votre bonus-malus et vos antécédents de sinistres. Il se demande à votre assureur, même après une résiliation, et permet au suivant d’évaluer votre dossier. L’assureur doit le transmettre dans les 15 jours suivant votre demande. Si vous n’avez jamais été assuré à titre personnel, des solutions existent, mais les justificatifs acceptés dépendent de la compagnie.

Un document d’assurance, pas un relevé du permis de conduire

Le relevé d’information, parfois appelé relevé de situation, décrit votre parcours d’assuré automobile. Il est établi par l’assureur qui couvre ou couvrait le véhicule. Ce n’est ni une preuve de votre solde de points ni un document attestant à lui seul de votre droit à conduire.

Lors d’un changement d’assurance, il permet de retrouver les éléments nécessaires à l’étude de votre profil : périodes assurées, conducteurs déclarés, sinistres et coefficient de réduction-majoration. Le nouvel assureur ne repart donc pas uniquement de vos déclarations pour établir sa proposition.

Document Objet principal Interlocuteur
Relevé d’information d’assurance auto Contrat, bonus-malus et historique des sinistres Assureur automobile
Relevé d’information intégral, ou RII Informations détaillées sur le permis, notamment les points et les décisions enregistrées Administration chargée du permis de conduire
Relevé d’information restreint, ou RIR Informations relatives aux droits à conduire Administration chargée du permis de conduire

Mes Points Permis ne délivre pas votre relevé d’assurance. Pour ce dernier, connectez-vous à l’espace personnel de votre compagnie ou contactez votre conseiller. Cette distinction évite de transmettre un document administratif qui ne répond pas à la demande du nouvel assureur.

Les rubriques à lire avant de transmettre le relevé

La présentation varie selon les compagnies, mais le document rassemble des informations sur le contrat, le véhicule et les conducteurs. Il comporte notamment la date de souscription, l’identité des conducteurs désignés, les références de leur permis, l’identification du véhicule et une date d’émission.

Selon le format, vous retrouverez également la marque, le modèle et la date de mise en circulation. Vérifiez surtout que le véhicule et les personnes mentionnés correspondent bien au contrat concerné, notamment si votre foyer possède plusieurs voitures.

Sinistres et bonus-malus : deux rubriques complémentaires

Le relevé récapitule les sinistres des 5 dernières années, avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue pour le conducteur. Un accident non responsable ne se lit donc pas comme un accident entièrement responsable. La simple présence d’un sinistre ne suffit pas à expliquer son effet sur votre dossier.

Le coefficient de réduction-majoration, ou CRM, correspond au bonus-malus. Le nouvel assureur l’utilise pour calculer la cotisation, mais ce coefficient ne détermine pas seul le prix : les garanties choisies, le véhicule et l’usage déclaré interviennent également. Deux offres peuvent ainsi présenter des tarifs différents avec un même CRM.

Une erreur doit être corrigée par l’assureur émetteur

Contrôlez les dates, les conducteurs déclarés et les responsabilités associées aux sinistres. En cas d’anomalie, adressez une demande écrite à l’assureur qui a établi le relevé, en joignant les justificatifs utiles. Demandez une version rectifiée et prévenez le nouvel assureur si l’étude de votre dossier est déjà engagée. Ne modifiez jamais le document vous-même.

Demander le relevé pendant le contrat ou après sa résiliation

Vous pouvez demander votre relevé sans attendre de résilier. Selon les services proposés, il est accessible dans l’espace personnel, sur demande téléphonique ou par courrier. Privilégiez une démarche qui vous laisse une trace datée si votre changement d’assurance approche.

  1. Préparez votre numéro de contrat et l’immatriculation du véhicule.
  2. Recherchez le document dans la rubrique consacrée aux contrats ou aux attestations.
  3. S’il n’est pas disponible, demandez son envoi à votre assureur.
  4. Conservez la demande et vérifiez le document reçu avant de le transmettre.

Vous pouvez utiliser cette formulation :

« Je vous remercie de me transmettre le relevé d’information du contrat automobile n° [référence], concernant le véhicule immatriculé [immatriculation], avec mon coefficient de réduction-majoration et l’historique des sinistres. Merci de l’adresser à [adresse électronique ou postale]. »

Le délai de 15 jours et la relance en cas de retard

La clause type du bonus-malus prévue par le Code des assurances impose une délivrance dans les 15 jours à compter de la demande expresse. Ce délai ne signifie pas que le document sera nécessairement téléchargeable immédiatement. Si vous ne recevez rien, relancez par écrit en rappelant la date de votre première demande, puis saisissez le service réclamations si nécessaire.

Le relevé doit également être délivré lors de la résiliation du contrat. S’il manque, réclamez-le à votre ancien assureur : la fin du contrat ne vous empêche pas de l’obtenir. Service-Public propose notamment un modèle de demande pour cette situation.

Préparer le changement d’assureur sans document périmé ni interruption

Le relevé n’a pas de durée légale de validité fixe. En revanche, certains assureurs demandent un exemplaire édité depuis moins de 3 mois. Cette exigence vise à disposer d’un historique actualisé ; elle ne signifie pas qu’un relevé plus ancien devient sans valeur.

Demandez au futur assureur l’ancienneté maximale acceptée et la période d’antécédents nécessaire. Réassurez-moi évoque notamment des demandes portant sur 24 mois, certaines compagnies exigeant davantage. Ne confondez pas cette période de justificatifs avec les cinq années de sinistres récapitulées sur le relevé.

Le document peut servir de catalyseur pour comparer les offres : envoyez la même version actualisée à chaque compagnie et déclarez le même usage du véhicule. Vous limitez ainsi les écarts liés à des informations différentes. La comparaison devient plus lisible : vous pouvez examiner le prix, mais aussi les franchises, les exclusions et l’assistance, plutôt qu’opposer des devis établis sur des dossiers inégaux.

Dans le cadre d’un changement relevant de la loi Hamon, possible après 1 an de contrat, le nouvel assureur prend en charge les démarches de résiliation. Vérifiez avec lui les modalités de récupération du relevé et les dates de couverture. Un devis ou l’envoi d’un justificatif ne prouve pas, à lui seul, que le nouveau contrat a pris effet.

Sans relevé personnel : présenter son parcours plutôt que le masquer

L’absence de relevé ne bloque pas systématiquement une souscription. Elle peut toutefois entraîner des demandes complémentaires, une tarification moins favorable ou un refus selon les critères de la compagnie. Expliquez votre situation dès le devis, avant de vous engager sur un tarif qui pourrait être révisé.

  • Première assurance : indiquez que vous n’avez jamais eu de contrat personnel ; vous ne pouvez pas produire un historique inexistant.
  • Ancien conducteur secondaire : demandez le relevé du contrat sur lequel vous étiez déclaré et faites confirmer son acceptation. Ce statut ne donne pas automatiquement un bonus personnel identique à celui du conducteur principal.
  • Véhicule de société : demandez si une attestation de l’employeur ou de l’assureur du parc peut documenter votre expérience.
  • Reprise après interruption : fournissez vos anciens relevés et précisez les dates sans assurance. Leur prise en compte dépend du dossier et de l’assureur.

Si le relevé existe mais tarde à arriver, demandez quels documents permettraient de commencer l’étude du dossier et sous quelles conditions la souscription pourrait être finalisée. Conservez une déclaration exacte de vos antécédents : un justificatif manquant se traite avec l’assureur, pas en omettant un sinistre ou une période sans couverture.