Éditeur du site
Éditeur et directeur de la publication : Savage Dreams SAS (SIREN 907514913)
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Le site easydevis.info et ses activités constituent un service de Web EASYDEVIS SARL, société au capital de 120 000 €.
- Siège social : 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris
- Immatriculation : 821257094 au RCS de Paris
- Directeur de publication : Gilles Legrand du Begue
- Contact publication : [email protected] ou 0102334190
- Hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Présentation et principe
Est qualifié d’Utilisateur : tout internaute accédant et naviguant sur le site susmentionné : easydevis.info.
Le site www.easydevis.info rassemble divers services mis à disposition des utilisateurs en l’état. Il est spécifié que ces derniers se doivent de conserver une attitude respectueuse et de bonne foi, tant vis-à-vis des autres utilisateurs que du webmaster du site www.easydevis.info. Le site www.easydevis.info fait l’objet de mises à jour périodiques par EASYDEVIS SAS.
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3. Accessibilité
Le site www.easydevis.info est en principe disponible pour les utilisateurs 24h/24, 7j/7, excepté en cas d’interruption, planifiée ou non, nécessaire à sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accéder au service, www.easydevis.info s’engage à déployer tous les moyens possibles pour restaurer l’accès au service et s’efforcera de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention. N’étant tenu qu’à une obligation de moyens, www.easydevis.info ne peut être rendu responsable de quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la nature, découlant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions
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5. Modification des conditions
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6. Limitation de responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes et cookies
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.easydevis.info, EASYDEVIS ne recueille des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.easydevis.info. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.easydevis.info l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Loi applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026