Le relevé d’information d’assurance auto est le document à demander avant de changer d’assureur, après une résiliation ou pour vérifier votre bonus-malus. Il retrace votre parcours d’assuré et aide le nouvel assureur à calculer une cotisation adaptée à votre historique. Le demander suffisamment tôt évite de retarder la souscription ou de recevoir une tarification provisoire moins favorable.

Un relevé qui suit votre contrat et votre historique de conduite

Également appelé relevé de situation, ce document est délivré par l’assureur auprès duquel vous êtes ou étiez assuré. Ce n’est pas une simple attestation d’assurance. Il rassemble les informations relatives au contrat, au véhicule, aux conducteurs désignés et aux antécédents déclarés. Lors d’un changement d’assurance automobile, il permet au nouvel interlocuteur de comprendre votre expérience d’assuré.

Le relevé est généralement rattaché à un contrat et à un véhicule. Si vous avez assuré plusieurs voitures avec des contrats distincts, vous devrez donc peut-être demander plusieurs documents. Après la vente ou le remplacement d’un véhicule, conservez le relevé reçu. Il peut servir à justifier votre coefficient de réduction-majoration lors d’une prochaine souscription.

Pourquoi il influence le montant de la cotisation

Le nouvel assureur s’appuie sur le relevé pour évaluer votre profil de risque. Il y trouve notamment le coefficient de réduction-majoration (CRM), plus souvent appelé bonus-malus, ainsi que les sinistres déclarés. Un conducteur qui a acquis un bonus peut le faire valoir. À l’inverse, des sinistres responsables peuvent modifier le tarif ou les conditions proposées.

Le relevé ne détermine pas à lui seul le montant de la prime. Le véhicule, son usage, le lieu de stationnement et les garanties choisies entrent aussi en compte. Il permet cependant d’éviter de repartir d’un coefficient standard lorsque votre historique est exploitable.

Ce qu’il faut vérifier avant de transmettre le document

Les informations du relevé doivent correspondre à votre situation. Relisez-le avant de l’envoyer à un nouvel assureur, surtout si un sinistre a été réglé récemment ou si le contrat a connu plusieurs conducteurs. Une erreur sur une date, une responsabilité ou un coefficient peut compliquer la tarification de votre nouveau contrat.

Rubrique Éléments à contrôler Pourquoi c’est important
Contrat et véhicule Numéro de contrat, dates de souscription et de résiliation, immatriculation Éviter de transmettre le relevé d’un ancien véhicule ou d’un mauvais contrat
Conducteurs Identité des conducteurs désignés et informations liées au permis Vérifier que la situation déclarée est correctement reprise
Sinistres Date, nature, nombre et part de responsabilité Repérer une erreur susceptible d’affecter le tarif
Bonus-malus Coefficient de réduction-majoration Assurer la continuité de votre bonus

Les sinistres ne se lisent pas tous de la même façon

L’historique présenté porte généralement sur les 5 dernières années. La présence d’un sinistre n’entraîne pas automatiquement une majoration. La nature du dossier et votre part de responsabilité comptent également. Un sinistre non responsable ne se lit pas comme un accident dont vous êtes responsable.

Vérifiez donc la qualification retenue, la date inscrite et le taux de responsabilité indiqué. Ne vous arrêtez pas au seul nombre de dossiers. Une date erronée, une responsabilité mal renseignée ou l’oubli de la clôture d’un dossier peut modifier la lecture de votre parcours. Conservez vos courriers d’indemnisation, constats et échanges de gestion pour comparer le relevé à vos propres justificatifs avant de le transmettre.

Demander son relevé : les démarches les plus simples

Vous pouvez demander ce document à tout moment à votre assureur, y compris après la fin du contrat. La demande est gratuite. Commencez par votre espace client : de nombreux assureurs y proposent un téléchargement immédiat dans une rubrique consacrée aux documents, au contrat auto ou aux attestations. Si le fichier n’est pas disponible, contactez le service client par téléphone ou par e-mail.

Pour garder une preuve de votre démarche, privilégiez l’e-mail ou le courrier. Indiquez vos nom et prénom, votre numéro de contrat, l’immatriculation du véhicule, vos coordonnées et, si vous la connaissez, la date de résiliation. Une formulation simple suffit :

« Je vous remercie de bien vouloir m’adresser mon relevé d’information relatif à mon contrat d’assurance automobile n° [numéro], pour le véhicule immatriculé [immatriculation]. »

Le délai à retenir et la fraîcheur du document

L’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances prévoit une transmission dans un délai de 15 jours après votre demande. L’assureur peut également l’adresser après la résiliation du contrat. Dans certains changements d’assureur, le nouvel assureur peut obtenir les informations directement auprès de l’ancien. Demandez confirmation de cette transmission plutôt que de supposer qu’elle a bien été effectuée.

Il n’existe pas de durée de validité légale fixe. En pratique, un assureur demande fréquemment un relevé datant de moins de 3 mois. Si votre document est plus ancien, demandez une version actualisée, en particulier après un sinistre, une résiliation ou une modification récente du contrat.

Changer d’assureur, ou souscrire sans relevé disponible

Le relevé n’est pas une condition légale absolue pour assurer une voiture. En pratique, il reste souvent nécessaire pour tarifer correctement un conducteur déjà assuré. Transmettez-le dès que possible afin que le devis corresponde à votre situation définitive. Une copie lisible suffit généralement. Conservez toutefois l’original ou le fichier téléchargé.

Jeune conducteur, conducteur secondaire et interruption d’assurance

Un jeune conducteur ou une personne qui n’a jamais été titulaire d’un contrat à son nom peut ne pas disposer d’un relevé personnel. Le conducteur secondaire figure parfois sur le relevé du souscripteur, mais cela ne forme pas toujours un historique autonome facilement transférable. Signalez précisément votre rôle antérieur au nouvel assureur et fournissez, s’il le demande, les justificatifs disponibles.

Après une interruption d’assurance de plus de 2 ans, l’ancien historique peut être plus difficile à exploiter selon la politique de l’assureur. Il reste utile de demander le dernier relevé connu. Si vous avez conduit un véhicule de fonction ou été assuré à l’étranger, expliquez votre situation dès le devis. Ne présentez pas un bonus comme transférable sans document permettant de l’établir.

Erreur, absence de réponse ou refus : agir dans le bon ordre

Si une information vous semble fausse, demandez sa rectification à l’ancien assureur par écrit. Identifiez clairement la ligne concernée et joignez des éléments concrets : avis de règlement, courrier confirmant l’absence de responsabilité, document de résiliation ou copie d’un précédent relevé. Demandez ensuite l’envoi d’une version corrigée. Un simple échange téléphonique ne suffit pas toujours à mettre à jour le document.

  1. Relancez le service client en rappelant votre première demande et le délai de 15 jours.
  2. Adressez une demande écrite, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, et conservez une copie de tous les échanges.
  3. Saisissez le service réclamation de l’assureur si aucune réponse satisfaisante n’est apportée.
  4. En dernier recours, sollicitez le Médiateur des assurances ou envisagez une action en justice selon la nature du litige.

Ne laissez pas un relevé inexact bloquer votre changement d’assurance. Une chronologie claire, des justificatifs conservés et une demande écrite facilitent la correction de votre historique. Vous pourrez ainsi présenter au nouvel assureur un dossier fidèle à votre situation.