À tout moment, le locataire peut choisir de sortir et de quitter son habitation (exemple d’un déménagement en urgence), que ce soit un appartement de type social ou privé. Mieux vaut informer le bailleur (ou le gestionnaire immobilier, si le logement appartient à une agence). Pour cela, il faut respecter une période de preavis.
Vous vous demandez sûrement ce que cela implique, combien de temps dure un préavis ou encore quelles démarches sont nécessaires pour l’entamer auprès de son bailleur ? Toutes ces questions sont abordées dans cet article.
Un préavis de déménagement, de quoi s’agit-il ?
Le préavis de déménagement, ou ce que certains appellent « l’avis de départ », correspond à un courrier envoyé par le locataire à son bailleur pour le prévenir de son départ futur. Ce principe est encadré par l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui reste la référence sur le sujet.
Dans les faits, prévenir le bailleur en avance via un préavis est un passage obligé pour tout locataire. Cela marque le début officialisé du délai avant la fin du contrat de location. Certains propriétaires expliquent d’ailleurs qu’ils anticipent déjà la recherche d’un nouvel occupant dès réception de ce fameux courrier.
L’envoi du préavis doit toujours se faire avant de quitter le logement. De nombreux locataires pensent pouvoir signaler leur départ juste avant de remettre les clefs, mais mieux vaut s’y prendre à l’avance : on constate régulièrement que les retards entraînent des frais supplémentaires pour le locataire, notamment s’il reste redevable du loyer sur une longue période (plusieurs semaines, voire quelques mois). Une juriste en droit immobilier expliquait récemment avoir vu des dossiers bloqués simplement pour cause de préavis envoyé trop tard.
Concrètement, la législation de 1989 fixe les durées de préavis selon la nature du logement :
- Pour un contrat de location vide : 3 mois de préavis à respecter. On oublie souvent ce détail dans la précipitation du déménagement.
- Pour une location meublée, ou un bail étudiant de neuf mois : 1 mois seulement suffit, ce qui simplifie grandement la gestion du départ pour beaucoup.
Si vous souhaitez réduire ce délai à un mois, il vaut la peine d’indiquer précisément la raison dans votre lettre, en ajoutant un justificatif adapté (certaines situations comme la perte d’emploi ou la mutation ouvrent ce droit, selon les experts).
Que dois-je faire pour envoyer mon préavis de déménagement ?
Si vous envisagez de déménager (exemple : changement pour Lyon, Marseille ou ailleurs), plusieurs options s’offrent à vous pour en avertir le bailleur.
Une fois le préavis remis, revenir en arrière n’est plus possible – sauf entente expresse avec le propriétaire. Certains locataires racontent qu’ils ont pu négocier, mais ce n’est franchement pas garanti !
- Le plus courant demeure l’envoi postal (avec un courrier en recommandé, accusé de réception obligatoire pour garder une trace). Trois locataires sur quatre choisiraient cette voie, d’après une association de consommateurs.
- La remise du courrier en main propre, contre récépissé, donne aussi toute sa valeur à la démarche (certains utilisent même un double signé sur place).
- Il est aussi admis d’avoir recours à un acte d’huissier ou à une notification officielle sollicitée auprès d’un notaire, bien que cela reste plus rare et engendre un coût notable.
Ce qui compte, c’est que le préavis démarre dès la réception réelle du courrier par le bailleur – et non à l’envoi. Voilà pourquoi on recommande souvent d’utiliser le recommandé avec accusé de réception : en cas de difficulté, vous pourrez prouver la date, ce qui évite des contestations (une avocate spécialisée en contentieux locatif alertait récemment sur des cas où un simple retard de réception repoussait tout le départ).
Que faire après avoir donné mon préavis ?
Dès que la demande de préavis a été déposée, quelques démarches pratiques restent à mener pour vivre un déménagement sans stress. Beaucoup aiment dresser une check-list, mais improviser n’est pas toujours recommandé.
Pensez à prévenir l’ensemble des organismes qui doivent être au courant : administration, partenaires sociaux, banques, mutuelle, établissements scolaires ou médicaux… Sans oublier de mettre en place le suivi du courrier auprès de la poste pour ne rien perdre en route (une ancienne locataire se souvient avoir reçu d’importants documents administratifs avec plusieurs semaines de retard à cause d’un oubli de ce type).
Côté abonnements, il vaut mieux anticiper la résiliation de tout ce qui touche énergie (gaz, électricité) ou internet. Certains professionnels estiment que choisir les nouveaux fournisseurs avant même l’installation dans le futur logement fait gagner en sérénité.
En fin de parcours, ne négligez pas l’emballage des biens ni le ménage de fond en comble : plus d’un propriétaire a retenu une partie du dépôt de garantie pour cause de logement rendu en mauvais etat. Est-ce véritablement le plus agréable du déménagement ? Certainement pas, mais cela évite des soucis en aval !
Si jamais il n’y a aucun retour, ni contact du bailleur après envoi du préavis, multipliez les prises de contact (email, appel…), sans attendre. Il arrive qu’un propriétaire soit peu réactif, et dans certains cas, il faut alors solliciter un expert judiciaire pour acter le dépôt du préavis, ce qui représente un coût variant entre entre 100 et 200 euros selon les situations.