À tout moment, le locataire a la possibilité de sortir et de quitter son habitation (exemple d’un déménagement en urgence), que ce soit un appartement de type social ou privé. Il est, néanmoins, nécessaire de prévenir le bailleur (ou le gestionnaire immobilier, lorsque le logement est administré par une agence). Pour cela, il lui faut respecter une période de préavis.
Vous vous demandez certainement de quoi parle-t-on ? Combien de temps dure-t-il ? Que doit-on faire pour le lancer avec son bailleur ? Toutes ces questions, nous les abordons dans cet article.
Un préavis de déménagement, de quoi s’agit-il ?
Le préavis de déménagement, ou plus exactement » l’avis de départ « , est un courrier adressé par le loueur du logement au bailleur, pour le prévenir de son prochain déménagement. Il fait partie des mesures prescrites et réglementées dans l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
En effet, la transmission du préavis avant de libérer le logement est une démarche obligatoire qui revêt une très grande valeur pour le locataire : ce document constitue le moyen de faire démarrer le compte à rebours, au bout duquel le contrat de location serait définitivement résilié.
Lorsqu’on est locataire, il est impossible de donner un préavis tardif à son bailleur : on est obligé de suivre un certain temps de préavis. Ce dernier, préalablement mis au courant de votre déménagement, sera alors en mesure de faire le nécessaire et de rechercher activement un autre locataire.
Autrement dit, si vous effectuez cette formalité tardivement, le contrat de location ne peut plus être résilié le jour du déménagement et il vous sera exigé de poursuivre le paiement du logement inoccupé, durant de nombreuses semaines, parfois même pour plusieurs mois.
Les durées juridiques du préavis de déménagement du loueur sont déterminées par la législation de 1989 à :
- Trois mois pour un contrat de location vide.
- Un mois pour un loyer aménagé – y inclus pour un loyer aménagé de neuf mois destiné à recevoir des étudiants.
En revanche, si vous souhaitez la diminution de la durée de votre préavis à uniquement 1 mois, vous devez indiquer, de manière explicite dans votre lettre, la raison pour laquelle vous souhaitez réduire le délai de préavis. Et attacher un justificatif qui prouve que votre situation est conforme au critère mentionné.
Que dois-je faire pour envoyer mon préavis de déménagement ?
Si vous désirez déménager de votre habitation (déménager vers Lyon, Marseille ou une autre destination), il y a de diverses façons pour le signaler au bailleur.
Sachez que lorsque vous aurez remis votre préavis de déménagement, il vous sera impossible de revenir sur votre décision, à moins de parvenir à un arrangement avec le propriétaire.
- Par correspondance : la méthode la plus simple et commune est de transmettre votre préavis par la poste.
- Il est primordial de procéder à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Acte notarié de l’huissier : vous pouvez transmettre votre préavis de déménagement avec l’acte notarié.
- Remettre la lettre directement au propriétaire : vous pouvez prévenir le bailleur en lui donnant la lettre en main propre.
Il faut comprendre que la période de préavis débute à la réception du courrier par votre bailleur et non au moment de son expédition. De ce fait, il est primordial de procéder à l’envoi de votre lettre en recommandation avec la demande d’avis de réception, de manière à être prévenu si le bailleur ne la reçoit pas et à être en mesure de faire le nécessaire, afin de ne pas poursuivre le paiement de votre location.
Que faire après avoir donné mon préavis ?
Dès que la demande de préavis a été transmise, vous devez effectuer les autres étapes qui figurent déjà sur votre liste de déménagement :
Premièrement, il faut signaler le déménagement aux administrations, à vos partenaires sociaux, aux établissements bancaires, aux caisses et aux établissements de santé et établir un accord de renvoi du courrier auprès de la poste.
Ensuite, procéder à une résiliation générale de vos abonnements au service de gaz et à celui de l’électricité. En effet, il est possible de bénéficier de cette opportunité pour la signature effective de vos engagements concernant la location de votre future maison, en choisissant les meilleures prestations.
Enfin, il est nécessaire de prévoir le déplacement et les travaux nécessaires à votre inventaire en effectuant un emballage de vos biens et un nettoyage complet de la maison.
Après tout ça, si le bailleur ne donne pas de nouvelles à votre préavis, tentez de le joindre par e-mail et éventuellement par téléphone.
Au cas où, malgré toutes vos sollicitations, vous ne recevez aucune réponse, il est possible de faire appel à un expert judiciaire, afin de délivrer votre préavis au propriétaire. Dans ce cas, il vous faudra en contrepartie débourser un montant variant de 100 à 200 euros.