Faire un déménagement, c’est quitter un appartement pour un autre, une maison pour une nouvelle maison, parfois une ville pour une autre. Cela revient à changer d’adresse. Et quand on change d’adresse, c’est une partie de ses données personnelles qui change. Il faut pouvoir le faire savoir à vos connaissances, à vos employeurs, à votre assureur et à l’État. Quand le déménagement vous amène à quitter une commune pour une autre, il vous faut le signaler et le déclarer. Ladite déclaration se fait à la mairie de la commune où vous emménagez. Elle consiste à officiellement changer de résidence, à vous inscrire sur une nouvelle liste électorale, à changer d’adresse pour vos courriers et vos relevés de compte. Ne pas la faire peut vous coûter une amende ou d’autres désagréments.

Qui peut informer la municipalité ?

Les personnes suivantes peuvent informer la commune d’un changement d’adresse :

  • toute personne âgée de plus de 18 ans (pour elle-même) ;
  • les enfants âgés de 16 ou 17 ans (pour eux-mêmes) ;
  • les conjoints cohabitants ou les partenaires enregistrés (pour eux-mêmes et l’un pour l’autre) ;
  • le parent, le tuteur ou la personne en charge d’enfants âgés de moins de 18 ans ;
  • les parents d’enfants âgés de 18 ans ou plus qui vivent encore au foyer ;
  • les personnes âgées de 18 ans ou plus (pour les parents qui vivent avec elles) ;
  • un tuteur (pour une personne placée sous tutelle) ;
  • un représentant autorisé.

Délai de changement d’adresse

Vous devez informer la commune de votre changement d’adresse entre 4 semaines avant le déménagement et 5 jours après le déménagement. La date de déménagement que vous indiquez sera considérée comme le jour où votre adresse a changé. Si vous informez la municipalité plus de 5 jours après le déménagement, la date à laquelle vous informez la municipalité sera considérée comme la date du déménagement. Les municipalités peuvent infliger une amende allant jusqu’à 325 € si vous ne les informez pas à temps des changements importants apportés à vos données personnelles. Est-il possible de déménager à la dernière minute ?

Documents requis

Vous devez fournir les documents suivants lorsque vous informez la municipalité d’un changement d’adresse :

  • une pièce d’identité valable (passeport, permis de conduire, carte d’identité néerlandaise ou carte d’identité d’étranger) ;
  • une preuve d’occupation (contrat de location, contrat de vente ou déclaration de consentement de l’occupant principal du bien).

Continuer à bénéficier des services dans votre nouvelle commune

Vous avez demandé ou obtenu des services dans votre commune actuelle et vous déménagez ailleurs ? Si c’est le cas, vous devez vous renseigner auprès de votre nouvelle municipalité sur les services auxquels vous avez droit et sur la manière dont vous pouvez les demander.
Les services fournis en vertu de la loi sur l’aide sociale ou les prestations fournies en vertu de la loi sur le travail et l’aide sociale ne sont pas liés à la base de données des dossiers personnels. Chaque municipalité administre ces services individuellement. Il n’est donc pas possible de dire quelles modifications seront automatiquement transmises si vous déménagez dans une nouvelle municipalité.

Combien de temps cela prend-il?

  • Signalez-vous le changement d’adresse entre 4 semaines avant le déménagement et pas plus de 5 jours ouvrables après votre déménagement ? La municipalité vous inscrira à la date que vous avez indiquée.
  • Signalez-vous le changement d’adresse plus tard ? Ensuite, la municipalité vous enregistrera à la date à laquelle elle a reçu votre changement d’adresse.

La commune traitera vos coordonnées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de déménagement signalée. Vous recevrez une notification écrite à ce sujet.