L’attestation de déménagement est un justificatif officiel, qui permet de justifier le changement de votre domicile personnel à l’étranger. Ce document peut être requis par les autorités douanières, en particulier en cas de changement de domicile vers un pays qui se trouve en dehors de l’espace Schengen.

Cette opération est à effectuer par la personne intéressée dans les six mois qui suivent la remise du visa ou de la carte de séjour.

Note importante : la validité du visa devra être déterminée à compter de la date de délivrance du visa.

Obtenir une attestation de déménagement, pour vos déplacements à l’étranger

En cas de déplacement vers un pays situé hors de l’espace Schengen, l’intéressé peut réclamer une attestation de déménagement à soumettre à la douane. Dans ce cas, le justificatif est associé à un inventaire précis en deux exemplaires des produits transportés. Ce document est aussi utile pour un retour en France. Le bureau de douane peut se servir de cette attestation comme point de repère pour établir la validité de votre résidence à l’étranger.

Cependant, si vous vous êtes enregistré en ligne au fichier des Français installés en dehors de la France, il est possible de retirer un extrait de déménagement avant le retour. Ce justificatif permet également de justifier la période de votre séjour à l’étranger. En outre, si vous envisagez de retourner un jour en France, le document de changement de résidence pourra aussi servir de document de référence aux autorités, pour déterminer la période de votre résidence à l’étranger.

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À titre de renseignement, les citoyens français qui ont vécu à l’étranger durant au minimum 12 mois, sont dispensés des droits et des impôts de l’importation sur leur déplacement.

Pour obtenir cette attestation, cette formalité est entièrement gratuite. Ainsi, il faut se présenter au guichet de la municipalité de son habitation en France. Dans certaines villes, il est par ailleurs possible de faire cette demande en ligne, à partir de leur portail Internet.

Pour les étrangers, il faut contacter la préfecture ou le bureau des douanes. Le document de changement est remis par la mairie de la commune où vous résidez actuellement. Afin de pouvoir obtenir ce document, il faut se présenter à la commune de votre résidence, accompagné par les documents suivants :

  • Une carte d’identité.
  • Un certificat de résidence de moins de 3 mois dans la commune actuelle.
  • Un certificat de départ.

Avoir une attestation de déménagement durant la période de confinement

À compter du 20 mars 2021, 16 des départements de France sont désormais fermés, à la suite de la situation de danger que connaît la France en matière de santé.

Les mesures de confinement adoptées par les autorités françaises s’ajoutent aux dispositions de couvre-feu déjà appliquées, même si le confinement le plus récent a été décalé à 19 h. Durant ce confinement, les personnes peuvent cependant déménager, à condition de respecter les règles suivantes :

Dans le cas où vous devriez déménager dans un endroit situé à plus de 10 km (déménager de Lyon vers Paris) : vous devez fournir une preuve de votre déménagement et remplir une attestation en choisissant la case « déménagement ».

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En cas de déménagement à une distance inférieure à 10 km : vous êtes obligé de remplir une attestation de déménagement dérogatoire, avec un justificatif à présenter si vous ne pouvez pas obtenir un justificatif de résidence. Vous pouvez aussi présenter l’attestation de déménagement, accompagnée d’une preuve dans le cas où vous devriez vous déplacer entre les heures de confinement.

Il est donc envisageable de déménager soi-même, pendant cette période de confinement du 20 mars 2021. Cependant, nous vous conseillons quand même de faire appel à une agence de déménagement afin de vous aider. Ces derniers, grâce à leur statut professionnel, ils ont une grande expérience pour gérer ce type de déménagement, lors d’une crise sanitaire.

L’attestation de déménagement, est-elle obligatoire avec la présence d’une société de déménagement ?

L’attestation de déménagement, est-elle obligatoire avec la présence d’une société de déménagement ?

Les spécialistes du déménagement possèdent une autorisation pour exercer leur activité. Ils peuvent être en mesure de vous aider à déménager. Que ce soit lors de l’estimation des coûts ou au moment de la préparation de vos bagages. Ils vous accompagneront au cours de cette période. Mais il est nécessaire de savoir que la présence d’une attestation de déménagement reste nécessaire. Elle doit être accompagnée de tous les documents suivants :

  • Un justificatif de domicile.
  • Une carte d’identité.
  • Un justificatif du besoin de déménagement (comme le contrat de location signé).
  • Un devis estimatif établi par la société de déménagement.

Le déménageur disposera également de toutes les attestations de la profession utiles à son métier, telles que la lettre de voiture. Depuis la mise en place du premier dispositif de confinement, les sociétés du déménagement savent parfaitement comment elles doivent procéder pour répondre à ce type de situation et pour faire face à ces éventuelles difficultés.

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