L’attestation de déménagement est un justificatif officiel permettant de prouver le changement de domicile personnel a l’étranger. Ce document est parfois exigé par les autorités douanières, notamment lorsqu’un changement de domicile concerne un pays hors de l’espace Schengen.
La demande doit généralement être réalisée par la personne concernée dans les six mois à compter de la remise du visa ou de la carte de séjour.
Note importante : La période de validité du visa démarre dès la date de sa délivrance.
Obtenir une attestation de déménagement, pour vos déplacements à l’étranger
Lors d’un départ vers un pays en dehors de l’espace Schengen, il est souvent utile de présenter une attestation de déménagement à la douane. Pratiquement, ce justificatif s’accompagne d’un inventaire précis, en deux exemplaires, des biens transportés. À l’occasion d’un retour en France, ce même document simplifie les démarches et le bureau de douane s’y réfère pour établir la validité de votre résidence à l’étranger.
Mais dans la situation où un citoyen français s’est enregistré en ligne parmi les expatriés, il peut retirer un extrait de déménagement avant son retour. On remarque régulièrement que ce justificatif permet de prouver la durée du séjour à l’étranger. Ajoutons que si un retour en France est envisagé, le document de changement de résidence fait office de preuve auprès des autorités pour dater le séjour hors du territoire national. Une formatrice évoquait que certains dossiers posaient question dès que ce point restait flou.
Pour information, les citoyens français ayant résidé à l’étranger pendant au moins 12 mois ne paient ni droits ni impôts à l’importation lors de leur déménagement. Un témoignage évoque que certaines personnes découvrent ce détail seulement en arrivant à la frontière.
L’attestation s’obtient gratuitement. Mieux vaut se rendre directement au guichet de la mairie du domicile en France — ce qui évite bien des tracas. Dans quelques villes, la demande en ligne via le portail municipal est aussi possible (ce qui simplifie les démarches à distance). Un professionnel mentionne que l’accueil diffère selon la commune, il est donc judicieux de se renseigner en amont.
Pour les personnes de nationalité étrangère, la préfecture ou le bureau des douanes est à privilégier. Le document émis par la mairie du lieu de résidence actuelle est ensuite remis après présentation des pièces requises, à savoir :
- Carte d’identité ;
- Un certificat de résidence datant de moins de 3 mois dans la commune concernée ;
- Le certificat de départ correspondant.
Avoir une attestation de déménagement durant la période de confinement
Dès le 20 mars 2021, 16 départements français ferment temporairement du fait de la situation sanitaire. Certains se sont interrogés lors des premiers jours, la réglementation évoluant rapidement.
Les mesures de confinement sont venues s’ajouter aux obligations de couvre-feu en vigueur, même si l’horaire du confinement a progressivement été repoussé à 19 h. Sur cette période, il reste possible de déménager, sous réserve de respecter certaines conditions :
- Pour un déménagement à plus de 10 km (comme un départ de Lyon vers Paris, par exemple) : un justificatif de déménagement est à présenter, ainsi que l’attestation avec la case « déménagement » cochée ;
- Si la distance est inférieure à 10 km : mieux vaut remplir une attestation dérogatoire pour déménagement, avec un justificatif supplémentaire si aucun justificatif de résidence n’est disponible ; il faut également pouvoir présenter l’attestation de déménagement, accompagnée d’une preuve, lors d’un déplacement sur les horaires de confinement.
Déménager par ses propres moyens restait possible pendant cette période si particulière (même si l’expérience n’est pas de tout repos). Certains préféreraient confier cette étape à une agence de déménagement, ce qui semble souvent pertinent : une responsable partageait récemment que le soutien logistique d’un professionnel fait la différence face aux contraintes administratives et sanitaires. Est-ce vraiment nécessaire ? Cela dépend des contextes, mais dans la pratique, ces sociétés disposent toujours d’une organisation adaptée.
L’attestation de déménagement, est-elle obligatoire avec la présence d’une société de déménagement ?
Les spécialistes du déménagement disposent d’une autorisation officielle pour exercer leur activité. Leur accompagnement, qu’il s’agisse de la préparation ou de l’estimation des coûts, s’avère précieux. Parfois, un déménageur expérimenté glisse même quelques conseils pratiques au fil du trajet. Pourtant, la présentation d’une attestation de déménagement reste nécessaire et doit toujours s’accompagner de ces documents :
- Preuve de domicile actuelle ;
- Carte d’identité en cours de validité ;
- Justificatif expliquant le besoin de déménagement (par exemple, un contrat de location signé ou une mutation professionnelle) ;
- Devis estimatif délivré par la société de déménagement.
Le professionnel conserve également toutes les attestations indispensables à son métier, telles que la lettre de voiture. Depuis la première mise en place des dispositifs de confinement, il n’est pas rare qu’une société de déménagement détaille à ses clients comment elle gère les démarches en contexte sanitaire – certains ont eu la surprise de voir ces procédures évoluer d’une année à l’autre.